J.O. 278 du 30 novembre 2004
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Arrêté du 26 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président du comité des publications
NOR : PRMX0407805A
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 2004-1296 du 26 novembre 2004 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du comité des publications,
Arrêtent :
Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé pouvant être allouée au président du comité des publications est fixé à 460 EUR.Article 2
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau